Recyclage des navires : liste des sites de démantèlement agréés par l'UE
Titre officiel : Décision d'exécution (UE) 2016/2323 de la Commission du 19 décembre 2016 établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Résumé
Ce texte établit la liste officielle des chantiers navals autorisés à démanteler les navires battant pavillon d'un État membre de l'UE. Il concerne les armateurs et les exploitants d'installations de recyclage en fixant des critères stricts de sécurité et de respect de l'environnement. L'impact concret est l'obligation pour les navires européens d'être recyclés exclusivement dans ces centres certifiés.
📝 Contenu du document
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DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/2323 DE LA COMMISSION
du 19 décembre 2016
établissant la liste européenne des installations de recyclage de navires conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premier
La liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l'article 16, paragraphe 1, du règlement (UE) no 1257/2013 est arrêtée telle qu'elle figure à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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ANNEXE
Liste européenne des installations de recyclage de navires visée à l’article 16 du règlement (UE) no 1257/2013
PARTIE A
Installations de recyclage de navires situées dans un État membre
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Nom de l’installation
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Méthode de recyclage
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Type et taille des navires qui peuvent être recyclés
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Restrictions et conditions imposées au fonctionnement de l’installation de recyclage de navires, y compris en ce qui concerne la gestion des déchets dangereux
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Détails de la procédure d’approbation explicite ou tacite du plan de recyclage du navire par l’autorité compétente (1)
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Volume annuel maximal de recyclage de navires, calculé comme étant la somme du poids, exprimé en LDT, des navires qui ont été recyclés dans cette installation au cours d’une année donnée (2)
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Date d’expiration de l’inscription sur la liste européenne (3)
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BELGIQUE
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NV Galloo Recycling Ghent
Scheepszatestraat 9
9000 Gent
BELGIQUE
Tél. +32 92512521
Courriel: peter.wyntin@galloo.com
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À quai (poste de mouillage), plan incliné
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 265 mètres
Largeur: 37 mètres
Tirant d’eau: 12,5 mètres
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours
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34 000 (4)
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31 mars 2025
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BULGARIE
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Ship and Industrial Service Ltd
Slipway 3
Asparuhovo district
9000 Varna
BULGARIE
Tél. +359 888334114
Courriel: d_kondov@yahoo.co.uk
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Cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 140 mètres
Largeur: 16 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
Poids lège: 1 800 tonnes
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Les limitations et conditions sont fixées dans le permis de gestion des déchets (décision no 03-DO-655-00/25.01.2019).
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Approbation explicite, avec une période d’examen maximale de 30 jours. L’autorité compétente pour la décision d’approbation est le directeur de l’Inspection régionale de l’environnement et de l’eau où se situe l’installation de recyclage de navires
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12 500 (5)
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25 janvier 2024
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DANEMARK
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FAYARD A/S
Kystvejen 100
5330 Munkebo
DANEMARK
www.fayard.dk
Tél. +45 75920000
Courriel: fayard@fayard.dk
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Cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 415 mètres
Largeur: 90 mètres
Tirant d’eau: 7,8 mètres
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L’installation de recyclage de navires est réglementée conformément à la législation applicable ainsi qu’aux conditions définies dans le permis d’environnement du 7 novembre 2018 délivré par la municipalité de Kerteminde. Le permis d’environnement comprend des conditions relatives aux heures d’exploitation, à la manutention et au stockage des déchets ainsi que des conditions particulières de fonctionnement et une condition selon laquelle l’activité doit être menée en cale sèche.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
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916,34 (6)
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22 mai 2028
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Fornæs ApS
Rolshøjvej 12-16
8500 Grenaa
DANEMARK
www.fornaes.com
Tél. +45 86326393
Courriel: recycling@fornaes.dk
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À quai, cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 25 mètres
Tirant d’eau: 7 mètres
GT: 10 000
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La municipalité de Norddjurs a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
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30 000 (7)
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12 mai 2026
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Jatob ApS
Langerak 12
9900 Frederikshavn
DANEMARK
www.jatob.dk
Tél. +45 86681689
Courriel: post@jatob.dk mathias@jatob.dk
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À quai, cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 150 mètres
Largeur: 30 mètres
Tirant d’eau: 6 mètres
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La manutention et le stockage des fractions de déchets font l’objet d’une autorisation environnementale. Les déchets dangereux peuvent être entreposés provisoirement sur le site pendant une période pouvant aller jusqu’à un an.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
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13 000 (8)
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9 mars 2025
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Modern American Recycling Services Europe (M.A.R.S)
Sandholm 60
9900 Frederikshavn
DANEMARK
www.modernamericanrecyclingservices.com/
Tél. +45 30307763
Courriel: kim@mars-eu.dk
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Cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 400 mètres
Largeur: 90 mètres
Tirant d’eau: 14 mètres
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Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 9 mars 2018 et dans l’addendum au permis d’environnement du 12 juillet 2022 délivré par la municipalité de Frederikshavn.
La municipalité de Frederikshavn a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
Il est interdit à l’installation d’entreposer des déchets dangereux pendant plus d’un an.
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Approbation tacite, avec une période d’examen de 14 jours
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60 000 (9)
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27 janvier 2028
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Smedegaarden A/S
Vikingkaj 5
6700 Esbjerg
DANEMARK
www.smedegaarden.net
Tél. +45 75128888
Courriel: m@smedegaarden.net
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À quai, cale de halage
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 200 mètres*
Largeur: 48 mètres
Tirant d’eau: 7,5 mètres
(*Si la longueur est supérieure à 170 mètres, l’approbation de la municipalité d’Esbjerg est requise)
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Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 4 juin 2015 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
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20 000 (10)
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11 mars 2026
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Stena Recycling A/S
Grusvej 6
6700 Esbjerg
DANEMARK
www.stenarecycling.dk
Tél. +45 20699190
Courriel: jakob.kristensen@stenarecycling.com
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Cale sèche
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 40 mètres
Largeur: 40 mètres
Tirant d’eau: 10 mètres
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Les conditions de fonctionnement de l’installation de recyclage de navires sont définies dans le permis d’environnement du 5 octobre 2017 délivré par la municipalité d’Esbjerg.
La municipalité d’Esbjerg a le droit d’affecter des déchets dangereux à des installations de réception agréées écologiquement, conformément au permis d’environnement de l’installation de recyclage de navires.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 14 jours
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0 (11)
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7 février 2024
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ESTONIE
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BLRT Refonda Baltic OÜ
Kopli 103
11712 Tallinn
ESTONIE
Tél. +372 6102933
Fax +372 6102444
Courriel: refonda@blrt.ee
www.refonda.ee
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À flot à quai et dans le dock flottant
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Navires tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, point 1), du règlement (UE) no 1257/2013
Dimensions maximales des navires:
Longueur: 197 mètres
Largeur: 32 mètres
Tirant d’eau: 9,6 mètres
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Permis déchets no KL-511809. Licence de gestion de déchets dangereux no 0546. Règles du port de Vene-Balti, manuel sur le recyclage des navires MSR-Refonda. Système de management environnemental, gestion des déchets EP 4.4.6-1-13.
L’installation ne peut recycler que les matières dangereuses pour lesquelles elle a obtenu une licence.
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Approbation tacite, avec une période d’examen maximale de 30 jours
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24 364 (12)
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15 février 2026
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ESPAGNE
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DESGUACE INDUSTRIAL Y NAVAL, S.L.U. (DINA) (DINA)
Vega de Tapia, s/n
48903 Barakaldo-Bizkaia
ESPAGNE
Tél. +34 944971552
Courriel: dina@dinascrapping.