Bioéconomie circulaire : validation du budget 2023 de l'entreprise commune

DÉCISION (UE) 2025/1684 DU PARLEMENT EUROPÉEN

du 7 mai 2025

concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» pour l’exercice 2023

LE PARLEMENT EUROPÉEN,

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vu les comptes annuels définitifs de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» relatifs à l’exercice 2023,

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vu le rapport annuel de la Cour des comptes sur les entreprises communes de l’UE pour l’exercice 2023, accompagné des réponses des entreprises communes (1),

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vu la déclaration d’assurance (2) concernant la fiabilité des comptes ainsi que la légalité et la régularité des opérations sous-jacentes, fournie par la Cour des comptes pour l’exercice 2023 conformément à l’article 287 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu la recommandation du Conseil du 17 février 2025 sur la décharge à donner à l’entreprise commune pour l’exécution du budget pour l’exercice 2023 (05757/2025 — C10-0025/2025),

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vu l’article 319 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

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vu le règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (3), et notamment son article 71,

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vu le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du Parlement européen et du Conseil du 23 septembre 2024 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union (4), et notamment son article 71,

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vu le règlement (UE) 2021/2085 du Conseil du 19 novembre 2021 établissant les entreprises communes dans le cadre d’Horizon Europe et abrogeant les règlements (CE) no 219/2007, (UE) no 557/2014, (UE) no 558/2014, (UE) no 559/2014, (UE) no 560/2014, (UE) no 561/2014 et (UE) no 642/2014 (5), et notamment son article 26,

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vu le règlement délégué (UE) 2019/887 de la Commission du 13 mars 2019 portant règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l’article 71 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil (6),

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vu l’article 102 et l’annexe V de son règlement intérieur,

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vu l’avis de la commission des transports et du tourisme,

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vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire (A10-0056/2025),

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1.

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donne décharge au directeur exécutif de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire» sur l’exécution du budget de l’entreprise commune pour l’exercice 2023;

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2.

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présente ses observations dans la résolution ci-après;

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3.

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charge sa présidente de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au directeur exécutif de l’entreprise commune «Une Europe fondée sur la bioéconomie circulaire», au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d’en assurer la publication au Journal officiel de l’Union européenne (série L).

La présidente

Roberta METSOLA

Le secrétaire général

Alessandro CHIOCCHETTI

(1) JO C, C/2024/6841, 13.11.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6841/oj.

(2) JO C, C/2024/6041, 10.10.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2024/6041/oj.

(3) JO L 193 du 30.7.2018, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2018/1046/oj.

(4) JO L, 2024/2509, 26.9.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/2509/oj.

(5) JO L 427 du 30.11.2021, p. 17, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2021/2085/oj.

(6) JO L 142 du 29.5.2019, p. 16, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2019/887/oj.