Déchets de batteries : report de la date d'application de la nouvelle liste
Titre officiel : Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries (JO L, 2025/934, 20.5.2025)
Résumé
Ce rectificatif décale d'un mois la date d'entrée en vigueur de la nouvelle classification des déchets de batteries dans la liste européenne des déchets. Les exploitants de centres de traitement, les collecteurs et les fabricants de batteries sont concernés par ce délai supplémentaire, fixant l'application finale au 9 décembre 2026.
📝 Contenu du document
Rectificatif à la décision déléguée (UE) 2025/934 de la Commission du 5 mars 2025 modifiant la décision 2000/532/CE afin de mettre à jour la liste des déchets en ce qui concerne les déchets liés aux batteries
( «Journal officiel de l’Union européenne» L, 2025/934, 20 mai 2025 )
Page 2, à l’article 2, deuxième alinéa:
au lieu de:
«Elle est applicable à partir du 9 novembre 2026.»,
lire:
«Elle est applicable à partir du 9 décembre 2026.».
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