Recyclage des navires : nouveau format de certificat

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/116 DE LA COMMISSION

du 19 janvier 2026

modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 9, paragraphe 9, second alinéa,

considérant ce qui suit:

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(1)

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Le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage est défini dans la décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission (2). Il a été conçu conformément à l’appendice 4 de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009 (ci-après dénommée la «convention de Hong Kong»).

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(2)

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À la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, il convient de veiller à ce que le format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage délivré en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement (UE) no 1257/2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative.

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(3)

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Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif établi à l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,

A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2321 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2026.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1257/oj.

(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2321 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 112, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2321/oj).