Recyclage des navires : nouveau certificat de matières dangereuses
Titre officiel : Décision d’exécution (UE) 2026/121 de la Commission du 19 janvier 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2325 relative au format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
Résumé
Cette décision met à jour le modèle de certificat d’inventaire des matières dangereuses à bord des navires. Elle harmonise le format européen avec les standards de la Convention de Hong Kong afin de simplifier les démarches administratives pour les armateurs. Ce certificat unique garantit désormais la conformité réglementaire tant au niveau de l'UE qu'à l'échelle internationale.
📝 Contenu du document
DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2026/121 DE LA COMMISSION
du 19 janvier 2026
modifiant la décision d’exécution (UE) 2016/2325 relative au format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires
(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relatif au recyclage des navires et modifiant le règlement (CE) no 1013/2006 et la directive 2009/16/CE (1), et notamment son article 9, paragraphe 1, troisième alinéa,
considérant ce qui suit:
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(1)
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Le format du certificat d’inventaire est défini dans la décision d’exécution (UE) 2016/2325 de la Commission (2). Il a été conçu conformément à l’appendice 3 de la convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009 (ci-après dénommée la «convention de Hong Kong»).
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(2)
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À la suite de l’entrée en vigueur de la convention de Hong Kong le 26 juin 2025, il convient de veiller à ce que le format du certificat d’inventaire des matières dangereuses délivré en vertu du règlement (UE) no 1257/2013 puisse être utilisé au titre à la fois de la convention de Hong Kong et du règlement (UE) no 1257/2013 à des fins de sécurité juridique et de simplification administrative.
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(3)
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Les mesures prévues dans la présente décision sont conformes à l’avis du comité consultatif établi à l’article 25 du règlement (UE) no 1257/2013,
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision d’exécution (UE) 2016/2325 est remplacée par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 19 janvier 2026.
Par la Commission
La présidente
Ursula VON DER LEYEN
(1) JO L 330 du 10.12.2013, p. 1, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2013/1257/oj.
(2) Décision d’exécution (UE) 2016/2325 de la Commission du 19 décembre 2016 relative au format du certificat d’inventaire des matières dangereuses, délivré conformément au règlement (UE) no 1257/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au recyclage des navires (JO L 345 du 20.12.2016, p. 131, ELI: http://data.europa.eu/eli/dec_impl/2016/2325/oj).