Batteries : ajustement des règles de devoir de diligence
Titre officiel : Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries [COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)]
Résumé
Ce document valide la mise à jour des règles européennes sur le devoir de diligence pour le secteur des batteries. Il concerne les fabricants et distributeurs, en clarifiant leurs obligations de surveillance des chaînes d'approvisionnement. L'objectif est de garantir une application plus efficace des critères environnementaux et sociaux lors de la mise sur le marché de l'Union.
📝 Contenu du document
Avis du Comité économique et social européen
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries
[COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)]
(C/2025/4216)
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Consultation
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Conseil de l’Union européenne, 11.6.2025
Parlement européen, 16.6.2025
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Base juridique
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Article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
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Compétence
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Section «Marché unique, production et consommation»
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Adoption en session plénière
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18.6.2025
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Session plénière no
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597
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Résultat du vote
(pour/contre/abstentions)
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181/0/2
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 18 juin 2025.
Le président
du Comité économique et social européen
Oliver RÖPKE